Date d'entrée en vigueur : 1er décembre 2026 • Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
Chez Novedya (novedya.ca, « nous », « notre »), la protection des renseignements personnels et la sécurité des environnements informatiques de nos clients sont au cœur de notre mission. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de notre site Web et de nos services gérés (MSP) automatisés, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec.
1 Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte concernant vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels :
2 Renseignements personnels et techniques recueillis
Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne recueillons que les renseignements strictement nécessaires à la prestation de nos services de soutien technique, de gestion d'infrastructures et de facturation :
Renseignements d'identification et de contact : Nom, prénom, titre professionnel, adresse courriel professionnelle et numéro de téléphone des administrateurs et employés de nos clients.
Données techniques Microsoft 365 et gestion des postes (Intune / Defender) : Journaux d'administration du tenant, état d'activation de l'authentification multifacteur (MFA), inventaire matériel et logiciel, rapports de conformité et alertes de sécurité des postes de travail gérés.
Sauvegardes Microsoft 365 externes (« hors de Microsoft ») : Copies chiffrées des courriels, fichiers OneDrive et bibliothèques SharePoint conservées dans un environnement infonuagique isolé distinct de Microsoft, exclusivement aux fins de restauration en cas d'incident, de suppression accidentelle ou de rançongiciel.
Télémétrie des équipements réseau (Option Kit Réseau UniFi) : Pour les clients ayant souscrit à la location d'équipements réseau gérés, métadonnées techniques recueillies via notre contrôleur centralisé (état des ports, bande passante, adresses MAC/IP locales, alertes de sécurité et disponibilité matérielle).
Données de facturation et de licences : Coordonnées de facturation de l'entreprise (les licences Microsoft 365 étant refacturées au prix coûtant ou gérées de façon isolée selon l'entente client).
Données de navigation Web : Journaux d'accès serveur anonymisés et témoins (cookies) strictement essentiels au fonctionnement de novedya.ca (sans pistage publicitaire tiers ni chargement de ressources CDN externes).
Note sur la confidentialité des fichiers : Novedya n'accède jamais au contenu des documents d'affaires, fichiers ou courriels privés des utilisateurs, sauf intervention technique explicite autorisée par le client lors d'un billet de soutien.
3 Utilisation des renseignements et Intelligence Artificielle
Nous utilisons les renseignements recueillis uniquement pour :
Surveiller, sécuriser, maintenir et dépanner les parcs informatiques, réseaux et environnements Microsoft 365 de nos clients ;
Traiter et résoudre les demandes de soutien technique (Niveaux 1, 2 et 3) ;
Exécuter les sauvegardes et restaurations de données convenues au contrat ;
Gérer la relation d'affaires, le soutien à la clientèle et la facturation.
Transparence concernant l'automatisation et l'IA (Art. 12.1 Loi 25) :
Notre plateforme utilise des agents d'intelligence artificielle pour trier les billets, analyser les journaux techniques et automatiser les tâches de soutien courantes.
Aucune donnée client n'est utilisée pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle publics ou tiers.
Garde-fou humain obligatoire : Aucune modification critique ou mise en production sur l'environnement d'un client n'est exécutée sans la validation préalable d'un technicien humain qualifié chez Novedya.
4 Hébergement, sous-traitants et localisation des données
Pour opérer nos services, nous faisons appel à des fournisseurs technologiques reconnus (hébergement infonuagique VPS, stockage de sauvegarde, outils de gestion RMM/MDM, fournisseurs d'inférence IA) agissant uniquement selon nos directives et soumis à des engagements stricts de confidentialité.
Souveraineté et hébergement au Québec : Nous privilégions l'hébergement de nos infrastructures principales et de nos traitements au Québec (notamment au centre de données de Beauharnois) lorsque disponible.
Transferts hors Québec : Si certains sous-traitants spécialisés traitent des métadonnées techniques à l'extérieur du Québec (au Canada ou aux États-Unis), nous effectuons au préalable une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) et appliquons des mesures de chiffrement strictes (TLS 1.3 en transit et AES-256 au repos).
5 Conservation et destruction des données
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée du contrat de service et pour satisfaire à nos obligations légales et fiscales. À la résiliation d'un contrat :
Les accès administratifs et agents de gestion sont révoqués immédiatement ;
Les données de sauvegarde externe M365 et journaux techniques associés au client sont détruits de manière sécuritaire et irréversible dans un délai maximal de 30 jours (après remise d'une copie au client sur demande).
6 Mesures de sécurité et gestion des incidents
Nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses : chiffrement de bout en bout, authentification multifacteur (MFA) obligatoire sur tous les accès administratifs, cloisonnement strict des environnements clients (multi-tenant isolé) et principe du moindre privilège. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées avec diligence, conformément à la Loi 25.
7 Vos droits (Accès, rectification et retrait du consentement)
Conformément à la Loi 25, toute personne concernée dispose du droit :
D'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à son sujet et d'en obtenir une copie dans un format structuré et couramment utilisé (portabilité) ;
De faire rectifier tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
De retirer son consentement à l'utilisation ou à la communication de ses renseignements (sous réserve des obligations contractuelles).
Pour exercer ces droits, écrivez à notre RPRP à confidentialite@novedya.ca. Nous répondrons par écrit dans un délai maximal de 30 jours.