Novedya. Conformité Loi 25 • v1.0
Gouvernance & Protection des Données

Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 1er décembre 2026  •  Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

Chez Novedya (novedya.ca, « nous », « notre »), la protection des renseignements personnels et la sécurité des environnements informatiques de nos clients sont au cœur de notre mission. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de notre site Web et de nos services gérés (MSP) automatisés, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec.

1 Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte concernant vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable désigné
Cofondateur & RPRP — Novedya
Courriel dédié
Territoire d'opération
Québec, Canada (novedya.ca)

2 Renseignements personnels et techniques recueillis

Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne recueillons que les renseignements strictement nécessaires à la prestation de nos services de soutien technique, de gestion d'infrastructures et de facturation :

Note sur la confidentialité des fichiers : Novedya n'accède jamais au contenu des documents d'affaires, fichiers ou courriels privés des utilisateurs, sauf intervention technique explicite autorisée par le client lors d'un billet de soutien.

3 Utilisation des renseignements et Intelligence Artificielle

Nous utilisons les renseignements recueillis uniquement pour :

  1. Surveiller, sécuriser, maintenir et dépanner les parcs informatiques, réseaux et environnements Microsoft 365 de nos clients ;
  2. Traiter et résoudre les demandes de soutien technique (Niveaux 1, 2 et 3) ;
  3. Exécuter les sauvegardes et restaurations de données convenues au contrat ;
  4. Gérer la relation d'affaires, le soutien à la clientèle et la facturation.

Transparence concernant l'automatisation et l'IA (Art. 12.1 Loi 25) :

  • Notre plateforme utilise des agents d'intelligence artificielle pour trier les billets, analyser les journaux techniques et automatiser les tâches de soutien courantes.
  • Aucune donnée client n'est utilisée pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle publics ou tiers.
  • Garde-fou humain obligatoire : Aucune modification critique ou mise en production sur l'environnement d'un client n'est exécutée sans la validation préalable d'un technicien humain qualifié chez Novedya.

4 Hébergement, sous-traitants et localisation des données

Pour opérer nos services, nous faisons appel à des fournisseurs technologiques reconnus (hébergement infonuagique VPS, stockage de sauvegarde, outils de gestion RMM/MDM, fournisseurs d'inférence IA) agissant uniquement selon nos directives et soumis à des engagements stricts de confidentialité.

5 Conservation et destruction des données

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée du contrat de service et pour satisfaire à nos obligations légales et fiscales. À la résiliation d'un contrat :

6 Mesures de sécurité et gestion des incidents

Nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses : chiffrement de bout en bout, authentification multifacteur (MFA) obligatoire sur tous les accès administratifs, cloisonnement strict des environnements clients (multi-tenant isolé) et principe du moindre privilège. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées avec diligence, conformément à la Loi 25.

7 Vos droits (Accès, rectification et retrait du consentement)

Conformément à la Loi 25, toute personne concernée dispose du droit :

Pour exercer ces droits, écrivez à notre RPRP à confidentialite@novedya.ca. Nous répondrons par écrit dans un délai maximal de 30 jours.